Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Nos Dimanches entre [à compléter : nom ou raison sociale du vendeur], ci-après « le vendeur », et tout client non professionnel, ci-après « le client ». Toute commande implique leur acceptation.
2. Les produits
Le site propose des objets anciens et de seconde main, vendus en pièce unique. Chaque fiche décrit l'objet le plus fidèlement possible, y compris ses traces d'usage (éclats, craquelures, usures), visibles sur les photos. Ces marques de l'âge font partie de la nature de l'objet et ne constituent pas un défaut. Les dimensions et couleurs sont données à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Les pièces étant uniques, l'ajout au panier ne les réserve pas : la première commande payée l'emporte. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client. Si, exceptionnellement, une pièce n'était plus disponible, le client serait intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires sécurisés ; le vendeur n'a pas accès aux données bancaires.
6. Livraison
Les zones, tarifs et délais de livraison sont décrits sur la page Livraison. Le transfert des risques a lieu à la réception du colis par le client.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les modalités sont décrites sur la page Retours et remboursements. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les biens d'occasion, l'état décrit sur la fiche produit définit la conformité attendue.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est décrite dans la politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter le vendeur à coucou@nosdimanches.com pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
